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Politique de confidentialité

Document de travail Version de travail du 18 novembre 2026

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Politique de confidentialité — texte du document

Brouillon non validé

Document de travail — informations déclarées par l'exploitant, non vérifiées. Les champs « À compléter » identifient les informations manquantes ; ce texte ne constitue ni des conditions définitives ni une attestation de conformité. À compléter et à faire valider avant utilisation commerciale.

01Qui est responsable des données ?

Cette politique concerne le site iptv-smarterspro-abonnement.fr et les échanges engagés pour une demande d'information, une commande ou une réclamation. Le nom commercial déclaré par l'exploitant est iptv-smarterspro-abonnement. Le statut communiqué est « auto-entrepreneur », en France ; ces déclarations ne permettent pas, à elles seules, d'identifier la personne physique responsable du traitement.

[À compléter : nom et prénom de l'entrepreneur individuel responsable du traitement]. L'adresse professionnelle déclarée et les autres informations disponibles figurent dans les mentions légales. Pour une question ou une demande relative aux données : contact@iptv-smarterspro-abonnement.fr.

02Ce que le site enregistre effectivement

Le code actuel sert des pages HTML statiques. Il ne comporte ni compte client, ni formulaire de collecte, ni panier ou paiement intégré. Il ne charge pas d'outil d'analyse d'audience ni de pixel publicitaire. Les polices et les illustrations sont servies depuis les fichiers du site.

Après une action dans la fenêtre de confidentialité, le navigateur peut conserver la préférence choisie, sa date et la version de la notice sous la clé smarters_privacy_choice. Ce mécanisme n'envoie pas cette préférence à un serveur et ne crée pas d'identifiant publicitaire. Sa validité est de 180 jours ; les modalités d'expiration et d'effacement sont précisées dans la politique de cookies.

L'hébergeur ou un intermédiaire de sécurité peut traiter des données techniques de connexion, notamment l'adresse IP, la date, les ressources demandées et les erreurs. [À compléter : hébergeur et éventuels intermédiaires, données techniques réellement traitées, finalités, bases juridiques et durées de conservation]. L'absence de traceurs dans le code du site ne permet pas de certifier le fonctionnement de l'hébergement final.

03Échanges par e-mail ou WhatsApp

Si vous écrivez au contact du site ou ouvrez une conversation WhatsApp, vous transmettez les informations contenues dans votre message. Selon la demande, elles peuvent comprendre votre adresse e-mail ou identifiant de messagerie, votre appareil, une référence de commande et les éléments nécessaires à son suivi. Le site ne vérifie pas ici les pratiques des prestataires utilisés pour gérer ces échanges.

Ne communiquez pas de mot de passe, de lien M3U complet, de numéro de carte bancaire complet ou de document d'identité sans nécessité établie. Masquez les données inutiles dans les captures et justificatifs. [À compléter : liste des données effectivement demandées lors d'une commande, caractère obligatoire ou facultatif et conséquences d'une absence de réponse].

04À quelles fins et sur quelles bases ?

Une réponse à une demande portant sur une éventuelle commande peut relever de mesures précontractuelles prises à votre demande ; le suivi d'un contrat peut relever de son exécution. La conservation de certaines pièces peut répondre à une obligation légale. Un traitement de sécurité ou de défense d'une réclamation peut relever d'un intérêt légitime, à identifier et à mettre en balance avec vos droits. Ces bases ne dispensent pas l'exploitant de documenter les traitements réellement mis en œuvre.

[À compléter : registre des finalités et bases juridiques effectives, obligations légales concernées et intérêts légitimes poursuivis]. Une prise de contact, une commande ou le bouton « Accepter » de la fenêtre de confidentialité ne vaut pas consentement à de la prospection ni à des traitements futurs non présentés. Aucun profilage ou outil de décision automatisée n'a été identifié dans le code actuel ; les éventuels outils externes restent à vérifier.

05Qui peut recevoir ces informations ?

Les boutons WhatsApp sont de simples liens externes. Aucun widget WhatsApp ne se charge avant votre clic. Le texte préparé indique l'adresse du site comme provenance, sans identifiant individuel ajouté. Après votre clic, les traitements de WhatsApp / Meta relèvent notamment de sa politique de confidentialité.

[À compléter : personnes habilitées, prestataires d'hébergement et de messagerie, éventuels prestataires de paiement et autres destinataires réels, avec leurs rôles]. [À compléter : pays de traitement, éventuels transferts hors de l'Espace économique européen et garanties applicables, ainsi que le moyen d'en obtenir copie]. Cette version n'affirme ni que tous les traitements ont lieu en France, ni qu'aucun prestataire ne reçoit de données.

06Conservation et protection

Les informations ne doivent pas être conservées sans limite. Les données nécessaires à une demande, à un contrat, à une obligation comptable ou à un litige peuvent relever de durées différentes. [À compléter : durées ou critères précis pour les demandes sans suite, commandes, justificatifs, réclamations et journaux techniques]. Aucune suppression automatique non vérifiée n'est annoncée.

L'exploitant doit adapter la limitation des accès, la protection des comptes, les sauvegardes et la gestion des incidents aux traitements réels. [À compléter : mesures effectivement mises en œuvre et procédure de gestion des violations de données]. Cette politique ne certifie pas la sécurité des prestataires et ne promet pas une protection absolue.

07Exercer vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et la portabilité de vos données, ou vous opposer à certains traitements. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, son retrait n'affecte pas la licéité des opérations antérieures. Ces droits connaissent des limites, notamment lorsqu'une conservation est légalement requise.

Adressez votre demande à contact@iptv-smarterspro-abonnement.fr, en indiquant le droit concerné et les informations permettant de retrouver l'échange. Une preuve d'identité ne doit être demandée qu'en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée. Le délai de réponse est en principe d'un mois ; une prolongation de deux mois peut intervenir selon la complexité ou le nombre des demandes, avec information dans le premier mois.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. [À compléter : coordonnées du délégué à la protection des données si une désignation est requise ou a été effectuée]. La version définitive devra être révisée dès confirmation de l'identité du responsable, des outils et des durées.

Fin du document de travail. Version de travail du 18 novembre 2026.

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